Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 16860 posée par M. Paul Masson

    Statut juridique des infirmiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15504 posée par M. Paul Masson

    Prestations du régime français de protection sociale considérées comme exportables

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19285 posée par M. Paul Masson

    Prestations du régime français de protection sociale considérées comme exportables

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 39885 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les bénéficiaires du RMI

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 40096 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux retraites

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 40113 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00140 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des futurs retraités nés en décembre 1942 au regard des régimes complémentaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00506 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités hommes-femmes dans le code des pensions civiles et militaires, notamment pour la pension de réversion

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00508 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte