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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'allocation viagère des gérants de tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. Jean Louis Masson
Débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21368 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence