Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

302 questions

  1. Question n° 09158 posée par M. Paul Masson

    Fiscalité des EARL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09159 posée par M. Paul Masson

    Interprétation du régime transitoire d'imposition des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12857 posée par M. Paul Masson

    Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de relevés de matrices cadastrales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la perception de Vigy (Moselle)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09535 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan de suppression de certaines perceptions en Moselle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09815 posée par M. Jean Louis Masson

    Collecte des impôts et taxes en Moselle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10060 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de suppression des perceptions

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13060 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégociation de la convention fiscale franco-belge concernant les travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13519 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattements pour le calcul des droits de donation en nue-propriété d'un appartement occupé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte