Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1357 questions
-
Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36742 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36786 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques sur un terrain communal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 37167 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37168 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure judiciaire à suivre par une commune ayant subi des dommages
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson
Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 37729 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
La question est caduque
Pertinence