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Questions avec et sans réponses

5551 questions

1. Question n° 27144 posée par M. Paul Masson

   Statut des secrétaires généraux de mairie des communes de 2000 à 5000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/12/1985

   Pertinence

2. Question n° 04453 posée par M. Paul Masson

   Droits d'exercice des activités syndicales dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/04/1989

   Pertinence

3. Question n° 12858 posée par M. Paul Masson

   Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/12/1990

   Pertinence

4. Question n° 0039S posée par M. Paul Masson

   Montant des dotations accordées pour le prochain contrat de plan à la région Centre

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   30/09/1993

   Pertinence

5. Question n° 0008E posée par M. Paul Masson

   Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

   Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

   Réponse du ministère : Fonction publique

   01/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 0014G posée par M. Paul Masson

   Coopération avec le Benelux en matière de lutte contre les stupéfiants

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/1996

   Pertinence

8. Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

   Circulaire sur l'immigration

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1997

   Pertinence

9. Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

   Droit du sol

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1997

   Pertinence

10. Question n° 02177 posée par M. Paul Masson

    Projets de ratification de l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen

    La question est caduque

    31/07/1997

    Pertinence