Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5551 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5551 questions

Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson

Refuges de montagne

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 25834 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25809 posée par M. Jean Louis Masson

Voies privées

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'un syndicat intercommunal

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 21228 posée par M. Jean Louis Masson

Domanialité publique d'une impasse

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 18929 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil de fabrique

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence
Question n° 22900 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un employé contractuel par une commune

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 16519 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation différentielle de fin de mandat

La question est caduque

17/03/2005
Pertinence
Question n° 39924 posée par M. Jean Louis Masson

Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

La question est caduque

30/05/2002
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Paul Masson

Régularisation des clandestins

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1998
Pertinence