Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 17742 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17743 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17744 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative au remboursement du dépôt de garantie des locataires

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17745 posée par M. Jean Louis Masson

Validité d'un compromis de vente d'un appartement

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 03178 posée par M. Jean Louis Masson

Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants

Réponse du Ministère de la Justice

24/01/2008
Pertinence
Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2017
Pertinence