Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08775 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des parties à un contentieux administratif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08975 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des ordonnances

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11674 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23990 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 25543 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours d'un an et décision administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours d'un an et décision administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte