Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 01969 posée par M. Jean Louis Masson

Accès simple et gratuit à la jurisprudence

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2002
Pertinence
Question n° 15097 posée par M. Jean Louis Masson

Changements de jurisprudence

Réponse du Ministère de la justice

16/12/2004
Pertinence
Question n° 23824 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 7 du code électoral à l'élu condamné pour prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23875 posée par M. Jean Louis Masson

Relèvement d'un nom de famille en voie d'extinction

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23876 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 23990 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 25543 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

Réparation d'un préjudice

Réponse du Ministère de la justice

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence