Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

216 questions

Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

Choix des " juges de proximité " étendu aux anciens conseillers régionaux

Réponse du Ministère de la justice

26/12/2002
Pertinence
Question n° 07135 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2003
Pertinence
Question n° 13292 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité pénale d'une commune et du maire

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13543 posée par M. Jean Louis Masson

Frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

12/08/2004
Pertinence
Question n° 13580 posée par M. Jean Louis Masson

Préservation de la présomption d'innocence

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2004
Pertinence
Question n° 14056 posée par M. Jean Louis Masson

Détention des ressortissants français à Guantanamo et justice française

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2004
Pertinence
Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 18637 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement des contentieux

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence