Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

236 questions

Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

La question a été retirée

02/12/2004
Pertinence
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16784 posée par M. Jean Louis Masson

Situation juridique des bénévoles d'association

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 18771 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de "prise illégale d'intérêt"

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20113 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson

Exigence de l'authenticité des actes étrangers

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20116 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence