Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

813 questions

Question n° 36459 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des artisans ou commerçants, personnes physiques, faisant l'objet d'une procédure de liquidation de biens ouverte avant le 1er janvier 1986

Réponse du ministère : Justice

15/11/2001
Pertinence
Question n° 36697 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des artisans ou commerçants en liquidation de biens

La question a été retirée

22/11/2001
Pertinence
Question n° 38275 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation des dommages et intérêts fixés par les tribunaux pour l'indemnisation d'un décès

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 38951 posée par M. Jean Louis Masson

Part réservataire de l'héritage

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 39856 posée par M. Jean Louis Masson

Prime spécifique aux centres de placement immédiat

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence
Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00568 posée par M. Jean Louis Masson

Prime spécifique aux centres de placement immédiat

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00737 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre de l'article 44-1 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2002
Pertinence
Question n° 00738 posée par M. Jean Louis Masson

Part réservataire de l'héritage

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2002
Pertinence
Question n° 01021 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation des dommages et intérêts fixés par les tribunaux pour l'indemnisation d'un décès

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2002
Pertinence