Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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817 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

817 questions

Question n° 26429 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre d'importance des cours d'appel

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 27680 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de l'appel général d'un jugement

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 20419 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure civile

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 23990 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune de propriété indivise

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 05028 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

17/05/2018
Pertinence
Question n° 25543 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 22135 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure civile

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20067 posée par M. Jean Louis Masson

Consignations

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité d'expropriation

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence