Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

316 questions

  1. Question n° 38305 posée par M. Jean Louis Masson

    Caution pour un logement lors de l'établissement d'une convention du domaine public

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 38306 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion par deux collectivités d'un bâtiment du domaine public

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 39980 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte par l'ANAH des factures d'achats de matériaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00551 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte par l'ANAH des factures d'achats de matériaux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de démolir et empiétement négligeable sur le terrain d'un voisin

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01966 posée par M. Jean Louis Masson

    Préavis raccourci pour déménagement vers un premier emploi

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01967 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux dans une maison divisée en deux parties

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03425 posée par M. Jean Louis Masson

    Logement des policiers affectés en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05442 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide au logement lors de l'embauche en CDD ou CDI d'une personne en CES

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de revalorisation des aides au logement

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Forte