Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

161 questions

  1. Question n° 36087 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 36092 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place des 35 heures dans la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 39342 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00736 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumul des taux d'incapacité permanente partielle

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01955 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de vacances : durée des heures de travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01956 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement d'une rente au concubin d'une victime d'un accident du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05080 posée par M. Jean Louis Masson

    Secteur du tourisme : temps partiel et temps complet pendant la saison estivale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06165 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension des places en CAT

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09537 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des personnes handicapées diplômées

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Forte