Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

424 questions

  1. Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson

    Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 37947 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Lorraine : destitution des conseillers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01012 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Lorraine : destitution des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un Sivom et place des délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson

    Attributions des conseillers municipaux européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13285 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité de la consultation des délibérations du conseil municipal sur internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13323 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation concernant la constitution de groupes d'élus du sein du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13326 posée par M. Jean Louis Masson

    Nomination d'un adjoint supplémentaire au conseil municipal et information sur les indemnités

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13412 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression dans le bulletin municipal d'information

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte