Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

  1. Question n° 36131 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 38981 posée par M. Jean Louis Masson

    Loi sur la démocratie de proximité : revalorisation des indemnités des adjoints au maire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00737 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre de l'article 44-1 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15868 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapports au Parlement sur l'application des lois

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19831 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19832 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19833 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19834 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte