Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

  1. Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la perception de Vigy (Moselle)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09535 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan de suppression de certaines perceptions en Moselle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12505 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération communale pour une délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès de la commune de Lafrimbolle (Moselle) à la télévision hertzienne ainsi qu'à l'ADSL et aux réseaux de téléphone portable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14041 posée par M. Jean Louis Masson

    Activités à la perception de Vigy (Moselle) et paiement des droits de chasse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14930 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan de suppression de certaines perceptions en Moselle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14978 posée par M. Jean Louis Masson

    Fermeture de 81 bureaux de poste en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15729 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16089 posée par M. Jean Louis Masson

    Analyse des offres présentées dans les procédures de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte