Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Défense

20/09/2001
Pertinence
Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon

Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi

La question a été retirée

26/10/2006
Pertinence
Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot

Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/04/2010
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

Psychologues dans les commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 11439 posée par Mme Hélène Lipietz

Présence d'une plateforme d'hélicoptère de secours à Villaroche

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/05/2014
Pertinence
Question n° 14146 posée par M. Pierre Charon

Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/12/2014
Pertinence
Question n° 18752 posée par M. Alain Houpert

Fouille des avocats dans les tribunaux

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 0130G posée par Mme Colette Mélot

Formation universitaire de prévention de la radicalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2017
Pertinence