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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19497 posée par Mme Odette Terrade
Fermeture programmée du centre d'entretien et d'intervention routier de Montgeron
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Michel Berson
Amélioration de la régularité du RER D
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09798 posée par Mme Colette Mélot
Dysfonctionnements de la ligne RER D
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes dans le Loiret
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 24450 posée par M. Pierre Laurent
Conséquences néfastes résultant de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. Rachid Temal
Dysfonctionnement du RER D et de la ligne H
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0566S posée par Mme Daphné Ract-Madoux
Création d'une ligne S
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08982 posée par M. Aymeric Durox
Fermeture de l'école Paris Flight Training Aero
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence