Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 02644 posée par M. Emmanuel Hamel

    Présence d'un magistrat parmi le personnel enseignant des écoles de commissaires de police et d'officiers de gendarmerie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas

    Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot

    Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

    Psychologues dans les commissariats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04844 posée par M. Christian Cambon

    Occupation illégale de la résidence Baudemons à Thiais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0547G posée par M. Pierre Cuypers

    Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible