Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 0129G posée par M. Sébastien Meurant

    Taxe sur les dividendes et taxe foncière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0375G posée par M. Sébastien Meurant

    Concert du rappeur Médine au Bataclan

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05826 posée par M. Sébastien Meurant

    Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05875 posée par M. Sébastien Meurant

    Entretien des autoroutes non concédées en Île-de-France

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06158 posée par M. Sébastien Meurant

    Situation délicate des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06351 posée par M. Sébastien Meurant

    Recrudescence de commerces proposant à la vente des produits dérivés de cannabis

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07053 posée par M. Sébastien Meurant

    Statut des pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07377 posée par M. Sébastien Meurant

    Utilisation de la loi sur le secret des affaires pour censurer des informations au sujet du Levothyrox

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07928 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07962 posée par M. Sébastien Meurant

    Viol et « codes culturels »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte