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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 0129G posée par M. Sébastien Meurant
Taxe sur les dividendes et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Sébastien Meurant
Concert du rappeur Médine au Bataclan
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05826 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05875 posée par M. Sébastien Meurant
Entretien des autoroutes non concédées en Île-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Sébastien Meurant
Situation délicate des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06351 posée par M. Sébastien Meurant
Recrudescence de commerces proposant à la vente des produits dérivés de cannabis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07053 posée par M. Sébastien Meurant
Statut des pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07377 posée par M. Sébastien Meurant
Utilisation de la loi sur le secret des affaires pour censurer des informations au sujet du Levothyrox
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07962 posée par M. Sébastien Meurant
Viol et « codes culturels »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence