Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

Financement des associations d'aide aux migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 07107 posée par M. Sébastien Meurant

Absentéisme scolaire le 21 avril 2023 dans le Val-d'Oise

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/2023
Pertinence
Question n° 07115 posée par M. Sébastien Meurant

Signalements pour atteintes à la laïcité dans le Val d'Oise sur l'année 2022

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06827 posée par M. Sébastien Meurant

Réintégration des personnels soignants ou en contact avec des personnes vulnérables

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0361G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Préservation des patrimoines historiques communaux

Réponse du Ministère de la culture

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06166 posée par M. Sébastien Meurant

Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant

Lutte contre la fraude sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant

Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant

Visas

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence