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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 26467 posée par M. Roger Boileau
OCDE : recommandation pour la protection des eaux potables
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau
Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29328 posée par M. Roger Boileau
Travailleurs immigrés: conditions de logement en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29476 posée par M. Roger Boileau
Lorraine: étude sur les structures industrielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29477 posée par M. Roger Boileau
Loyers impayés et expulsions: bilan d'étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29478 posée par M. Roger Boileau
Lorraine: étude sur le dossier social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29626 posée par M. Roger Boileau
Etude sur les casques motocyclistes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 30700 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: programmation pluriannuelle des investissements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31427 posée par M. Roger Boileau
Locaux professionnels: subventions
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32312 posée par M. Roger Boileau
Pêche dans les étangs salés: application de la loi
Réponse du ministère : Transports
Pertinence