Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau

Protection des consommateurs: opérations de crédit

Réponse du ministère : Économie

29/04/1978
Pertinence
Question n° 27370 posée par M. Roger Boileau

Agressions contre des personnes âgées: répression

Réponse du ministère : Justice

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27573 posée par M. Roger Boileau

Concessionnaires de marques automobiles: statut

Réponse du ministère : Justice

06/10/1978
Pertinence
Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau

Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions

Réponse du ministère : Justice

23/11/1978
Pertinence
Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau

Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1978
Pertinence
Question n° 32482 posée par M. Roger Boileau

Prescription en matière commerciale: décret d'application

Réponse du ministère : Justice

16/01/1980
Pertinence
Question n° 34417 posée par M. Roger Boileau

Reconnaissance d'utilité publique: élargissement de la procédure

Réponse du ministère : Intérieur

04/06/1980
Pertinence
Question n° 00296 posée par M. Roger Boileau

Inéligibilité des conseillers prud'homaux: application de la loi

Réponse du ministère : Justice

29/10/1980
Pertinence
Question n° 06792 posée par M. Roger Boileau

Protection contre la délinquance: mesures législatives

Réponse du ministère : Justice

25/06/1982
Pertinence
Question n° 06795 posée par M. Roger Boileau

Légitime défense: révision de la définition

Réponse du ministère : Justice

25/06/1982
Pertinence