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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 10833 posée par M. Olivier Jacquin
Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06287 posée par M. Jean-François Husson
Conséquences des fermetures des stations-service indépendantes avec le développement de la voiture électrique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0526S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Relance du trafic ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02870 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités d'instauration d'écotaxes régionales prévues par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités de calcul des compensations pour le transfert des routes aux régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02884 posée par M. Olivier Jacquin
Durée des expérimentations des transferts de routes aux régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Olivier Jacquin
Ordonnance écotaxe
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Daniel Gremillet
Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27753 posée par M. Olivier Jacquin
Désamiantage du matériel ferroviaire roulant réutilisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27759 posée par M. Olivier Jacquin
Cession de matériel ferroviaire
La question est caduque
Pertinence