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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19810 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi de Robien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20040 posée par M. Jacques Baudot
Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Travail
Pertinence