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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0403S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Jean-Marc Boyer
Dématérialisation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence