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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0461S posée par Mme Éliane Assassi
Personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0697S posée par Mme Sabine Van Heghe
Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence