Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0655S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20863 posée par Mme Claudine Lepage

    Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21668 posée par Mme Claudine Lepage

    Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00365 posée par Mme Claudine Lepage

    Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00369 posée par Mme Claudine Lepage

    Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02080 posée par Mme Claudine Lepage

    Convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10056 posée par Mme Claudine Lepage

    Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06694 posée par Mme Claudine Lepage

    Suspension de la hausse des cotisations d'assurance maladie pour les retraités non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07710 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation des pigistes établis hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte