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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 0050G posée par Mme Laurence Rossignol
Transition énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Ronan Dantec
Accident à la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0041C posée par M. Jean Desessard
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Jean-François Husson
Photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0485S posée par M. Roland Courteau
Certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. Georges Labazée
Concessions des usines hydroélectriques sur le territoire national
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0903G posée par M. Christian Namy
Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Raymond Vall
Énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence