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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0527S posée par Mme Nicole Duranton

   Demande statutaire des aides-soignants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   15/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

   Arrêts maladie des élus municipaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 0940S posée par Mme Nicole Duranton

   Accessibilité des petits meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   10/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 1108S posée par Mme Nicole Duranton

   Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 1205S posée par Mme Nicole Duranton

   Journée nationale d'hommage aux soignants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 1593S posée par Mme Nicole Duranton

   Vers une télémédecine interdépartementale pérenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   18/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 1669S posée par Mme Nicole Duranton

   Délais trop longs entre l'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 0192S posée par Mme Nicole Duranton

   Élargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton

   Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 1168S posée par Mme Nadège Havet

    Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    14/03/2024

    Pertinence