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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 13686 posée par Mme Nicole Duranton
Suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et les artisans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14607 posée par Mme Nicole Duranton
Dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14771 posée par Mme Nicole Duranton
Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15771 posée par Mme Nicole Duranton
Bilan du troisième plan autisme 2013-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15772 posée par Mme Nicole Duranton
Mise en place des fiches individuelles de prévention pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16132 posée par Mme Nicole Duranton
Tarifs du secteur hospitalier privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16292 posée par Mme Nicole Duranton
Suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et les artisans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16293 posée par Mme Nicole Duranton
Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17200 posée par Mme Nicole Duranton
Désengagement financier des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17481 posée par Mme Nicole Duranton
Génocide et crimes contre l'humanité commis par l'organisation dite de l'État islamique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence