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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 10180 posée par M. Alain Fauconnier
Rentrée scolaire et AVS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Michel Teston
Statut des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Thierry Repentin
Rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de la Savoie : orientations budgétaires
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1004S posée par Mme Nicole Bricq
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10586 posée par Mme Samia Ghali
Non-renouvellement des emplois aidés dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1989S posée par M. Didier Marie
Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 20956 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des personnels sous contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats uniques d'insertion)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13357 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17156 posée par M. Michel Le Scouarnec
Formation et accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence