Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

Question n° 16699 posée par M. Philippe Mouiller

Poursuite et extension de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

Covid-19 et assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet

Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

Réponse du Ministère du travail

14/11/2019
Pertinence
Question n° 1010G posée par Mme Laurence Cohen

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou

Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0914G posée par Mme Chantal Deseyne

Assurance chômage et intermittents du spectacle

Réponse du Ministère du travail

24/07/2019
Pertinence
Question n° 11549 posée par Mme Françoise Laborde

Précarisation des assistantes maternelles dans le cadre du cumul emploi-chômage

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

Réponse du Ministère du travail

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11045 posée par M. Patrick Chaize

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

27/06/2019
Pertinence