Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 01210 posée par M. François Commeinhes

Contrat d'assurance-récolte viticole

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2017
Pertinence
Question n° 01669 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Contrat d'assurance-récolte viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/10/2017
Pertinence
Question n° 03645 posée par M. Michel Vaspart

Remboursement des aides de la politique agricole commune par les centres équestres

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03646 posée par M. Michel Vaspart

Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/03/2018
Pertinence
Question n° 06600 posée par Mme Corinne Féret

Politique agricole commune post 2020

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/08/2018
Pertinence
Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne

Retards de paiements des aides agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/10/2018
Pertinence
Question n° 10827 posée par Mme Christine Herzog

Retards de paiement des aides européennes aux agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/06/2019
Pertinence
Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay

Traité de libre-échange avec le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 12006 posée par M. Jackie Pierre

Situation des agriculteurs et préservation de notre modèle agricole face à la sécheresse

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence