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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 27885 posée par Mme Esther Benbassa
Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26160 posée par M. Gilbert Bouchet
Zones de non-traitement agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux
Agriculture de montagne et future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21003 posée par M. Patrick Chauvet
Retard de traitement des dossiers départementaux de reconnaissance de calamités agricoles des éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1655G posée par M. Joël Labbé
Aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19964 posée par M. François Bonhomme
Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18914 posée par M. Laurent Duplomb
Financement de l'agriculture de précision
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16878 posée par M. Cyril Pellevat
Manque de moyens des agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence