Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 05558 posée par M. André Boyer

    Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet

    Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne

    Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20554 posée par M. Bernard Piras

    Aide à la surface pour les producteurs de fruits à coque

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20587 posée par M. Bernard Murat

    Aides à la production de noix

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20776 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Aides aux producteurs de fruits à coque

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin

    Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé

    Problèmes liés aux droits à paiement unique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible