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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16003 posée par M. Robert Navarro
Libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18951 posée par M. Daniel Percheron
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin
Aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Jean Bizet
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1189G posée par M. Franck Montaugé
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1687G posée par M. Bernard Bonne
Application de la loi Égalim
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1932G posée par Mme Marie Evrard
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence