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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
157 questions
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Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc
Retards de paiement des aides PAC
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17241 posée par M. Yves Détraigne
Planification des contrôles PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. François Marc
Reconnaissance par les aides européennes de la PAC des élevages de génisses laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17289 posée par M. Louis Pinton
Dysfonctionnements dans le versement des aides au titre de la PAC pour 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09191 posée par M. Marcel Rainaud
Redistribution des aides de la PAC et élevages extensifs du Sud
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09583 posée par M. Roland Courteau
Redistribution des aides à l'élevage extensif liées à la PAC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01061 posée par M. Jean Besson
Conditionnalité des aides PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02588 posée par M. Alain Fauconnier
Transparence pour les aides de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Simon Sutour
Nouveau mode de calcul des aides de la PAC 2015 pour les acteurs de l'agro-pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. René-Pierre Signé
MAE rotationnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence