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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la PAC et projet de loi de modernisation de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11287 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des organisations de producteurs non commerciales
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence