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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08424 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Marché de l'endive
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04748 posée par M. André Meric
Conséquences du réajustement monétaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28486 posée par M. Yves Le Cozannet
CEE: harmonisation des charges des producteurs agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27341 posée par M. Francisque Collomb
Répartition des excédents alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22533 posée par M. Roland Courteau
CEE: marché des vins de table français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20231 posée par M. Jacques Machet
Suppression de l'écart de cours d'une monnaie et celui de la devise verte correspondante
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18461 posée par M. Philippe François
Réduction de l'indemnité de fin de campagne sur le blé tendre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14460 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Menaces sur la production des alcools d'origine betteravière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12948 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Menaces sur la production des alcools d'origine betteravière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence