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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 16878 posée par M. Cyril Pellevat
Manque de moyens des agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay
Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14520 posée par M. Pierre Louault
Mesures fiscales et réglementaires pour accompagner les agriculteurs dans le cadre de la transition écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14538 posée par Mme Françoise Cartron
Services environnementaux des agricultrices et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10799 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation préoccupante de disparition des haies et des bosquets en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09785 posée par M. Jean-Marie Morisset
Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05120 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences des dates d'interdiction de la taille des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. Jean-Claude Leroy
Versement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Yannick Botrel
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25755 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dates d'interdiction de la taille des haies
La question est caduque
Pertinence