Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
-
Question n° 1563S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 1085S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Surfaces pastorales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0184S posée par M. Daniel Chasseing
Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0612S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 0973S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Politique agricole commune et agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas
Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0018S posée par M. Michel Raison
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 1696S posée par Mme Pascale Gruny
Stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux
Agriculture de montagne et future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli
Nouvelle cartographie des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence