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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1655G posée par M. Joël Labbé
Aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16878 posée par M. Cyril Pellevat
Manque de moyens des agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay
Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14520 posée par M. Pierre Louault
Mesures fiscales et réglementaires pour accompagner les agriculteurs dans le cadre de la transition écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14538 posée par Mme Françoise Cartron
Services environnementaux des agricultrices et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10799 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation préoccupante de disparition des haies et des bosquets en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09785 posée par M. Jean-Marie Morisset
Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05120 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences des dates d'interdiction de la taille des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard
Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence