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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0227G posée par M. Jean-Marie Janssens
Assurance chômage et retraite des professions agricoles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04289 posée par M. Jean-Marie Janssens
Mise en oeuvre et financement des programmes de développement rural jusqu'en 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07399 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités de calcul de l'aide aux bovins allaitants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides européennes à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16847 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aide au maintien en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence