Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

346 questions

  1. Question n° 24913 posée par M. Jean-François Husson

    Carences relevées dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2015

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01000 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Mise en oeuvre de la PAC 2018

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0235G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    PAC et diminution des dotations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard

    Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01149 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Retards répétés du versement des aides de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01156 posée par Mme Vivette Lopez

    Transfert des crédits du premier pilier en direction du deuxième pilier de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01021 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences du retard dans le versement des aides de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01009 posée par Mme Agnès Canayer

    Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01266 posée par M. François Bonhomme

    Transfert de crédits de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11994 posée par M. Jean-François Mayet

    Situation des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne