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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 0005G posée par M. Marcel Bony
Extension de la PAC aux pays d'Europe centrale et orientale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0452G posée par M. François Delga
Adaptation de la réforme de la PAC à la région Midi Pyrénées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Relations entre la PAC et le GATT
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0420G posée par M. Désiré Debavelaere
Réforme de la PAC et GATT
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0419G posée par M. Ivan Renar
Renégociation de la PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0414G posée par M. Jean-Paul Chambriard
Réforme de la PAC et zones de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0094G posée par M. Alain Bertrand
Réforme de la PAC
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
PAC et diminution des dotations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Christian Bonnet
Coût de l'élargissement de l'Union européenne pour la PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard
Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence