Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc

Retards de paiement des aides PAC

La question a été retirée

08/04/2010
Pertinence
Question n° 1394S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Conséquences de la réforme de la PAC pour les exploitations de zone à faible potentiel

La question a été retirée

03/03/2016
Pertinence
Question n° 0724S posée par M. François Marc

Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

24/03/2005
Pertinence
Question n° 1563S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

04/03/2021
Pertinence
Question n° 0056S posée par M. Abel Sempe

Harmonisation européenne du régime des appellations d'origine

Réponse du ministère : Justice

23/03/1989
Pertinence
Question n° 0026S posée par M. Alain Gérard

Mesures pour préserver les intérêts des biscuitiers français

Réponse du ministère : Mer

13/10/1988
Pertinence
Question n° 0190S posée par M. Louis Brives

Versement de l'aide en faveur des éleveurs de veaux

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1987
Pertinence
Question n° 0181S posée par M. Alphonse Arzel

Crise du marché de la viande porcine

La question est caduque

13/05/1987
Pertinence
Question n° 0189S posée par M. Adrien Gouteyron

Difficultés de l'élevage ovin français

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1987
Pertinence
Question n° 0163S posée par M. Bernard Laurent

Protection de la culture du chènevis

La question est caduque

11/04/1987
Pertinence