Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

187 questions

Question n° 12545 posée par M. Joseph Ostermann

Aide communautaire aux fourrages déshydratés pour le maïs, plante entière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/10/1995
Pertinence
Question n° 17490 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Diminution des paiements compensatoires dans le secteur des grandes cultures

Réponse du ministère : Agriculture

12/09/1996
Pertinence
Question n° 17549 posée par M. Michel Doublet

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Réponse du ministère : Agriculture

19/09/1996
Pertinence
Question n° 20109 posée par M. Michel Moreigne

Avenir des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/01/1997
Pertinence
Question n° 20460 posée par M. Georges Gruillot

Prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs

Réponse du ministère : Agriculture

13/02/1997
Pertinence
Question n° 01536 posée par M. Georges Gruillot

Evolution de la prime vache allaitante

Réponse du ministère : Agriculture

17/07/1997
Pertinence
Question n° 02503 posée par M. Michel Moreigne

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

04/09/1997
Pertinence
Question n° 03117 posée par M. Georges Mouly

Insuffisance des crédits affectés à l'aide aux bâtiments d'élevage en zone de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03308 posée par Mme Nelly Olin

Indemnités compensatoires grandes cultures

Réponse du ministère : Agriculture

09/10/1997
Pertinence
Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/10/1997
Pertinence